Conditions relatives à l’utilisation des données

Coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Neocity SAS

22 Bis Avenue du Général de Gaulle

78110, Le Vésinet

SIRET : 80286926300011

NAF : 6311Z

 

Finalités de la collecte des données

Les données collectées lors de l’utilisation de cette application sont utilisées et conservées dans le cadre du bon fonctionnement des services/fonctionnalités proposés par cette dernière.

 

Les données

Seules les données inhérentes au bon fonctionnement de l’application sont obligatoires.

 

Destinataires des données

  • Neocity SAS
  • Le client (collectivité, entreprise ou association) pour lequel Neocity SAS a développé ladite application.

Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers en dehors du client pour lequel Neocity à développé l’application.

 

Durée de conservation des données

  • La base active

C’est la durée d’utilisation courante des données ou autrement dit, la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

  • L’archivage intermédiaire

Ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.

  • L’archivage définitif.

L’intérêt public, statistique ou de recherche peut parfois justifier que certaines données ne fassent l’objet d’aucune destruction.

En l’absence d’intérêt public, statistique ou de recherche, l’intégralité données personnelles telles que les noms, prénoms, e-mails, adresses, ou téléphones sont systématiquement détruites [durée] à l’issue de l’archivage intermédiaire.

 

Droits des personnes concernées

Tout utilisateur possède un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou d’effacement des données qui le concerne sur simple demande à l’adresse contact@neocity.fr

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