— MENTIONS LÉGALES —

Éditeur

Le présent site est la propriété de la Société NEOCITY S.A.S au capital de 3 293.84 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 802 869 263, dont le siège social est situé :

Neocity S.A.S
28 rue de Saint-Quentin
75010 – PARIS

Le directeur de publication est Pierre Saulnier en sa qualité de président & Victor Perraud en sa qualité de directeur général.

Création, conception et développement : Neocity S.A.S (neocity.fr)
Hébergement : OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droit d’auteur

Neocity est une marque déposée à l’INPI sous le numéro 4103016.

Le site neocity.fr constitue une oeuvre dont la société Neocity est l’auteur, protégée par la législation en vigueur (article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle). Les textes, photographies, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont la propriété de Neocity ou de tiers ayant autorisé Neocity à les utiliser.

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La société Neocity se réserve le droit de refuser l’utilisation de son logo par un tiers, sans son accord exprès.

Toute reproduction autorisée par Neocity (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source, site internet de la société Neocity, accompagnée de l’adresse du site internet.

Responsabilité

Neocity décline toute responsabilité quant à l’usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.
Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. La société Neocity ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.
De manière générale, Neocity décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu, notamment pendant la consultation du présent site.

Informatique et libertés

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont le nom est cité dans le site peuvent rectifier, modifier ou supprimer les données les concernant, en s’adressant à :

Neocity S.A.S
28 rue de Saint-Quentin
75010 – PARIS

Ou par email via notre formulaire de contact.

Liens internet

Les liens vers d’autres sites internet ne sont proposés qu’à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garantis par Neocity.
Neocity dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites internet vers son propre site. Cela n’implique en aucune façon qu’elle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Neocity se réserve, toutefois, le droit de demander la suppression d’un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à l’image de notre société.
La création d’un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l’intérieur d’une autre page (Frame).

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie.

— CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ NEOCITY —

1.     Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

2.     Objet de la présente charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle.

3.     Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société NEOCITY, SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 802 869 263, ayant son siège social au 28 rue de Saint-Quentin, 75010 PARIS.

4.     Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
• Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
• Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
• Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.     Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

6.     Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

7.     Durée de conservation des données à caractère personnel

• Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

• Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

• Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

8.     Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

9.     Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

• Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

• Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

10.  Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

11.  Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :

• adresse de courrier électronique : contact[at]neocity.fr
• adresse de courrier postal : 28 rue de Saint-Quentin – 75010 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

13.  Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 05/01/2015.

— POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NEOCITY —

Introduction

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, NEOCITY a procédé le 26/02/2015,  sous le n° d’enregistrement 1839572, auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles vous concernant, conformément à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects – JO n°149 du 28 juin 2005). Le responsable du traitement des données vous concernant est NEOCITY. Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, ont seuls accès à vos données personnelles les salariés et prestataires de service de NEOCITY, dont la tâche consiste à faire fonctionner le site ou à améliorer le service. Les données collectées par NEOCITY dans le cadre des services rendus sur le site et sur ses applications mobiles développées par NEOCITY sont traitées conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 août 2004.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

• Nom et Prénom
• Adresse postale
• Adresse électronique
• Civilité
• Coordonnées GPS
• Formulaire d’inscription au site Web
• Sondage d’opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés principalement pour les finalités suivantes :

• Suivi de demande d’information
• Traitement des demandes particulières
• Traitement des incidents signalés depuis les applications mobiles développées par NEOCITY
• Informations / Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous pouvons recueillir certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet ainsi l’amélioration du service et l’accueil personnalisé, la création d’un profil personnalisé de consommation, le suivi de commande, l’analyse statistique.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

Conformément aux dispositions de la norme simplifiée n°48, NEOCITY se réserve le droit dans certains cas de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Août 2004. Tout usage de données personnelles devra faire l’objet préalable de votre consentement explicite. NEOCITY se réserve le droit de reproduire toute information figurant sur le(s) site(s) et en particulier, les annonces publiées sur l’un des sites édités par NEOCITY dans le but de communiquer son service sur d’autres sites partenaires.

Droit d’opposition, d’accès et de rectification

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant, en vous adressant au webmaster du site à l’adresse suivante support[at]neocity.fr. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de vous opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par NEOCITY ou par ses partenaires commerciaux. Si votre droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de NEOCITY, nous nous engageons à répercuter votre opposition auprès de nos partenaires contractuels auxquels nous aurions éventuellement transmis vos données personnelles.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, veuillez suivre ce lien : https://neocity.fr/vos-donnees/

Sécurité des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, NEOCITY s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles vous concernant et, notamment, empêcher que vos données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.