Charte de confidentialité

• A quoi sert la charte ?

La protection de vos données personnelles est une priorité ! 

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles sont traitées vos données à caractère personnel. 

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et au règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? 

Lors de votre utilisation de l’application mobile (ci-après : l’« Application »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin de vous permettre de signaler des incidents ou d’échanger avec les services de la ville (ci-après : les « Services »).

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu. 

• Quelles sont les données personnelles collectées ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos nom, prénom, civilité, adresse email, et toute données que vous nous indiquerez lors des signalements d’incidents que vous réaliserez sur l’Application ou des formulaires de contact que vous remplirez.

Ces données peuvent être collectées quand vous téléchargez l’Application et quand vous utilisez nos Services.  

• Utilisation de vos données à caractère personnel

1. Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?
   Mission d’intérêt général : Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter notre mission d’intérêt public : la diffusion d’informations relatives à la mairie et la collecte de données liée au signalement d’un inciden
2. Consentement : S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles à chaque fois que vous remplissez un formulaire sur l’application mobile.

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

1. Répondre à vos signalements, vos formulaires d’inscriptions et toutes vos demandes.
2. Constituer un fichier d’ utilisateurs inscrits.
3. Gérer votre accès à certains services accessibles sur l’Application et son utilisation.
4. Élaborer des statistiques de fréquentation de notre Application.
5. Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
6. Gérer des avis des personnes sur les services ou le contenu de l’Application.
7. Respect de nos obligations légales et réglementaires
8. Mesurer le nombre de visites sur l’Application, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs.

NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, certains Services ne vous seront pas accessibles : par exemple : écrire à nos services, signaler un incident, accéder au suivi de vos signalements, proposer une idée, remplir un formulaire de contact ou d’inscription. Nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires

• Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

1. Notre équipe, 
2. Les services chargés du contrôle,
3. Nos sous-traitants tels que Neocity qui édite l’Application, 
4. Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord. 

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

• Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant :

• Trois (3) ans à compter du remplissage d’un formulaire contenant des données à caractère personnel sur l’Application.
• Trois (3) ans à compter de votre désinscription. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations.
• Un (1) an à compter de l’exercice du droit d’accès ou de rectification, en cas d’exercice de ce droit, pour ce qui concerne les données relatives aux pièces d’identité
• Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
• Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat
  
• Soixante (60) jours concernant les traceurs visés à l’article 6.
• Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

• Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société AWS situés en France.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons

• Traceurs 

Les traceurs sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque votre smartphone charge une application : l’application envoie des informations à votre smartphone, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur la même application, votre smartphone récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de traceurs, qui n’ont pas les mêmes finalités :

• Les traceurs techniques et fonctionnels sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un traceur technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’une application, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons les traceurs techniques et fonctionnels suivants : 

• Les traceurs des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs d’applications de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces traceurs peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur l’application concernée, qu’ils utilisent ou non ces traceurs.

Nous n’utilisons pas de traceurs des réseaux sociaux. Si nous décidons de le faire ultérieurement, nous vous demanderons votre accord avant de les déposer. Vous aurez en outre la possibilité de vous informer sur leur nature, de les accepter ou de les refuser.

• Les traceurs publicitaires peuvent être créés non seulement par l’application sur laquelle vous naviguez, mais également par d’autres applications diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces traceurs peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.

Nous n’utilisons pas non plus de traceurs publicitaires. 

• Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ? 

• Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 14/01/2021 

• Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. 

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application. 

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.