L’application mobile de Chartres est produite par la Société NEOCITY S.A.S, inscrite au registre du commerce de Versailles sous le numéro 802 869 263, dont le siège social est situé :

Neocity S.A.S
22 bis avenue du Général de Gaulle
78110 – Le Vésinet

Le directeur de publication est Jean-Pierre Gorges en sa qualité de Maire.
La Ville de Chartres est responsable de l’ensemble des données qu’elle publie sur l’Application et en demeure propriétaire.
Neocity accorde la plus grande importante à la confidentialité des Données Personnelles. A ce titre, Neocity prend toutes les précautions utiles afin d’en préserver leur confidentialité et déclare être en relation avec des sous-traitants de confiance, réputés pour le sérieux de leurs prestations et le haut degré de protection qu’ils accordent à la confidentialité des Données Personnelles.

Les finalités des traitements opérés par Neocity sur les Données Personnelles sont les suivantes :

– La fourniture des Services Neocity et la gestion de nos Administrateurs et Utilisateurs ;

– La réalisation de statistiques anonymes ;

– La réalisation d’opérations de sollicitations et de prospection commerciale ;

– La lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;

Coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Neocity SAS

22 Bis Avenue du Général de Gaulle

78110, Le Vésinet

SIRET : 80286926300011

NAF : 6311Z

Finalités de la collecte des données

Les données collectées lors de l’utilisation de cette application sont utilisées et conservées dans le cadre du bon fonctionnement des services/fonctionnalités proposés par cette dernière.

Les données

Seules les données inhérentes au bon fonctionnement de l’application sont obligatoires.

Destinataires des données

1) Neocity SAS

2) La ville de Chartres

Place des Halles
28 019 Chartres Cedex

Directeur de la publication
Jean-Pierre GORGES

Responsable éditorial
Stéphane LEFEBVRE

Les données collectées ne sont en aucun cas transmises à des tiers en dehors du client (Chartres) pour lequel Neocity à développé l’application.

Durée de conservation des données

• La base active

C’est la durée d’utilisation courante des données ou autrement dit, la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.

• L’archivage intermédiaire

Ces données présentent un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription/forclusion applicables.

• L’archivage définitif.

L’intérêt public, statistique ou de recherche peut parfois justifier que certaines données ne fassent l’objet d’aucune destruction.

En l’absence d’intérêt public, statistique ou de recherche, l’intégralité données personnelles telles que les noms, prénoms, e-mails, adresses, ou téléphones sont systématiquement détruites 12 mois à l’issue de l’archivage intermédiaire.

Droits des personnes concernées

Tout utilisateur possède un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou d’effacement des données qui le concerne sur simple demande à l’adresse contact@neocity.fr

Ou en adressant un courriel à contact@ville-chartres.fr qui en informera Neocity SAS